AT·OM

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AT·OM, un service d'intelligence collective assistée par des experts IA organisés en 9 domaines.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant AT·OM, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

AT·OM fournit :

  • Un environnement de travail collaboratif avec des experts IA spécialisés
  • Des outils de gestion de projets organisés en sphères thématiques
  • Un système de gouvernance pour la coordination d'équipe
  • Un tableau de bord analytique pour le suivi d'activité

4. Inscription et compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes, la création d'un compte est nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service de manière légale et éthique
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système
  • Ne pas utiliser les experts IA pour générer du contenu illicite
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
  • Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation

6. Propriété des données

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans AT·OM. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu. Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.

7. Disponibilité du service

AT·OM est actuellement en phase bêta. Le service est fourni "tel quel" sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir sans préavis.

8. Tarification

L'offre Explorateur est gratuite. Les offres supérieures (Bâtisseur, Architecte, Fondateur) sont soumises à tarification. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page partenaire de la plateforme. Toute modification tarifaire sera communiquée 30 jours avant son entrée en vigueur.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

10. Limitation de responsabilité

Les recommandations fournies par les experts IA d'AT·OM sont à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux). L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par courriel. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@atom-platform.com

Dernière mise à jour : Février 2026

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